Les Kaiss Kidée Boite

Horaires

 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
LES KAISS KIDEE BOITE

1° OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Kaiss kidée boîte et de son client dans le cadre de la vente des marchandises inscrites et répertoriées dans le catalogue produit du présent site.

Toute prestation accomplie par la société Kaiss kidée boîte implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2°PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes frais d’envois / expéditions inclus conformément à l’article 293b du CGI.

La société Kaiss kidée boîte s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le prix des marchandises référencées sur le site des Kaiss kidée boîte sont calculés exclusivement pour la France métropolitaine à l’exclusion des centres villes soumis aux nouvelles normes de circulation en véhicule électrique (La Rochelle…).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Kaiss kidée boîte. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les prix des marchandises référencées sur le site KKB sont calculés exclusivement pour la France métropolitaine à l'exception des iles françaises, Corse,villages en haute montagne , chalets refuges , lieux rendus inaccessibles par la route .
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

3° MODALITES DE PAIMENTS
 Le règlement des commandes s'effectue en totalité avant envois/expéditions :

  • soit par chèque (délai de 10 jours ouvrables pour traitement bancaire)
  • soit par carte bancaire uniquement sur le site internet à la fin du processus de commande sur le site sécurisé SP PLUS ;
  • soit par virement SEPA sur simple demande de coordonnées bancaires ;
  • soit en espèces uniquement en cas de retrait dans nos locaux.

4°LIVRAISONS
La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur qui se présente à nos locaux ;
  • soit par transporteur privé choisi exclusivement par la société les Kaiss kidée boîte ;

Le délai de livraison varie de 2 à 15 jours ouvrables suivant disponibilités des produits, restrictions de circulation, jours fériés, congés annuels…
Les Kaiss kidée boîte s’engage à trouver le tarif le plus adapté en prix et délais pour satisfaire l’acheteur.
 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Kaiss kidée boîte ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra à réception et en présence du livreur formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande/acheminement à réception des dites marchandises et se mettre en rapport avec la société de transport. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à la société Kaiss kidée boîte et nous trouverons un arrangement favorable à toutes les parties concernées.

5° CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Kaiss kidée boîte ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

6° COMMANDES
Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.kaiss-kidee-boîte.com
  • Par téléphone au 06 81 38 76 13 ou 05 58 72 24 26 du lundi au vendredi de 13h30 à 19h00.
  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société  Kaiss kidée boîte se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
7° VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet: www.kaiss-kidee-boîte.com, suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
8° PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SP PLUS.
Le débit de la carte est effectué immédiatement et déclenche l'expédition de la commande dans la limite des stocks disponibles.
9°RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Kaiss kidée boîte procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement de son choix (virement bancaire / chèque )
10°EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


11°DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.kaiss-kidee-boîte.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et nous pourrons décider soit d’un délai d’attente raisonnable, soit d’un remboursement total de votre commande ,soit d’une annulation de votre paiement.

12°  GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone au 05 5 8 72 24 26 ou au  06 81 38 76 13  dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

13° RESPONSABILITE
 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Kaiss kidée boîte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société  Kaiss kidée boîte ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société  Kaiss kidée boîte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14°DROIT APPLICABLE AUX TRIBUNAUX
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Dax.

15°PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.kaiss-kidee-boîte.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kaiss kidée boîte .Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Kaiss kidée boîte.

16° DONNEES PERSONELLES
La société Kaiss kidée boîte se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services ( transport/ livraison).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

17°ARCHIVAGE PREUVE
La société Kaiss kidée boîte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Kaiss kidée boîte seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Cet article a été mis à jour le 15/07/2015
 

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